
Vous souhaitez installer un système de surveillance mais ne savez pas en quoi consiste la réglementation ? A quelle réglementation êtes vous soumis ?
La vidéosurveillance est réglementée par un cadre légal très strict et dans tous les cas, le dispositif doit être déclaré avant d'être installé.
L´entreprise ABUS France vous guide à travers la jungle du juridique…
L'usage des dispositifs de vidéosurveillance est soumis à deux régimes juridiques :
À ces différents textes de loi sur la vidéosurveillance s'ajoute le décret du 3 août 2007 définissant les nouvelles normes techniques applicables à la vidéosurveillance : depuis le 21 août 2009, les installations doivent être mises aux normes.