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Catalogue 2015

Conditions générales de vente ceux-ci dépendent de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique lorsqu’elle accepte la commande, sauf cas indépendant de sa volonté. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles. Risques Le transfert des risques sur les produits commandés s’effectue à la remise au transporteur. Le transfert au client des risques sur les produits commandés s’effectue lors de sa mise en possession. L’existence de la clause de réserve de propriété ne modifie en aucune manière ce transfert. Transport Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves, par écrit dans les 3 jours de sa réception, auprès du transporteur, avec double adressé à notre société, sera considéré comme accepté par le client. Les matériaux utilisés pour le transport et l’emballage, que le donneur d’ordre devra éliminer à ses frais, ne sont pas repris par notre société, à l’exclusion des palettes Europe. Réception Sans préjudice des dispositions à prendre par le client à l’égard du transporteur et telles que détaillées ci-dessus, toute réclamation portant sur nos produits livrés ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit dans le délai de 3 jours prévu ci-dessus. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit de notre société. Tout retour entraînera une décote de 15%. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas ou un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes ou leur complément sans autre indemnité ou demande d’annulation de la commande. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destructions, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Suspension des livraisons En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours ou à venir. Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Si notre société a des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou même postérieurement à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner son exécution à un paiement d’avance par virement bancaire. En cas de refus, notre société pourra alors refuser d’honorer la commande sans qu’il s’agisse là d’un refus de vente injustifié. Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans qu’il s’agisse là d’un refus de vente injustifié. Article 5- Tarif - Prix Tarif Sauf conditions particulières, notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Il pourra être revu à la hausse en cours d’année après information préalable des clients. La modification tarifaire sera applicable à toute commande reçue postérieurement à la date indiquée sur le nouveau tarif. Prix Les prix, fixés par le tarif en vigueur, s’entendent toujours hors taxes, ABUS FRANCE SAS Au capital de 800.000 € Siège social : Avenue Le Foll et voie de la Gravière 94290 VILLENEUVE LE ROI RCS CRETEIL 382 111 540 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de notre négociation commerciale réservées aux professionnels. Elles s’appliquent à défaut d’accord écrit contraire. Les conditions d’achat figurant sur les papiers commerciaux de nos clients ne nous sont pas applicables. Conformément à l’article L 441.6 du code de commerce nos conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Le présent document figure sur nos bons de commande, bons de livraison et factures. Il est en conséquence contractuel du fait de son acceptation par notre client au plus tard au moment de la livraison. A ce titre il constitue la loi des parties. Article 1- Objet et champ d’application Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document non contractuel notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties. En conséquence la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle. Article 2- Propriété intellectuelle Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ils doivent lui être rendus à sa demande. Article 3- Commandes Définitions Dans le texte qui va suivre notre « client » est également appelé « donneur d’ordre » Le « client final » est le client du donneur d’ordre. Il n’existe aucun lien contractuel entre celui-ci et notre société. Par « commande » il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. L’acceptation de l’ordre pourra être refusée. Modification Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client sauf accord écrit de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit, l’écrit comprenant la télécopie ou le courrier électronique, et est parvenu à notre société dans les huit jours de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client notre société sera déliée des délais convenus pour la livraison. Notre société se réserve à tout moment le droit de retirer de la vente certains articles ou de modifier certains produits pour des raisons techniques. Notre donneur d’ordre est, en tant que revendeur, seul responsable du contenu de l’offre, du choix des produits, et de la planification du projet, responsabilité qu’il partage avec son propre client final. Nos offres aux donneurs d’ordre sont établies sans engagement et sans obligation de notre part, à partir des informations fournies par ces derniers. Nous n’établissons pas de plans de projets et ne sommes, à ce titre, pas responsables de l’éventuelle inadéquation des produits proposés par notre donneur d’ordre à son client final. Le donneur d’ordre est tenu de se protéger contre les pertes des données nécessaires à la bonne réalisation du projet de son client final. Il doit prendre à cet égard toutes mesures utiles. Article 4- Livraison Délai Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif ; 76 RCS CRETEIL 382111540

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