Déclaration de protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont traitées de façon confidentielle. Notre pratique de protection des données est conforme à la loi allemande sur la protection des données (BDSG) et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous vous informons ci-après sur les détails de la protection des données :

 

Responsable du traitement au sens du RGPD et de la BDSG

ABUS August Bremicker Söhne KG

Altenhofer Weg 25, 58300 Wetter, Allemagne

Tél. : +49 2335 634-0

Fax : +49 2335 634-300

E-mail :  info@abus.de

 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse  dataprotection@abus.de

 

1.         Motifs de la collecte des données

Nous collectons et traitons vos données afin de mettre à disposition notre site Internet et de permettre le meilleur service possible grâce à un accès pratique à nos prestations.

 

2.         Quelles données sont collectées, traitées ou utilisées ?

2.1        Visite de notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, nos serveurs collectent automatiquement des informations de nature générale, en particulier à des fins d’établissement de la connexion, de fonctionnalité et de sécurité du système. En font notamment partie le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine du fournisseur de service Internet, les données de connexion de l’ordinateur utilisé (adresse IP), le site Internet depuis lequel vous nous rendez visite (URL du référent), les pages que vous visitez sur notre site Internet ainsi que la date et la durée de la visite. Nous ne pouvons pas déterminer des personnes spécifiques à partir de ces données en raison d’une pseudonymisation. Ces données ne sont pas mises en commun avec d’autres sources de données.

 

2.2        Formulaire de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact. Les données collectées à chaque fois sont indiquées dans le formulaire de contact. Les données sont enregistrées à des fins de traitement de votre demande. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Toutes les autres données sont facultatives. Nous effaçons les données collectées dans le cadre du formulaire de contact lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement s’il existe une obligation de conservation légale. Le fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est l’art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD lorsque celui-ci porte sur une prise de contact dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Par ailleurs, le fait de répondre à vos demandes constitue notre intérêt légitime de telle sorte que dans ce cas, l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD tient lieu de fondement juridique.

 

3.         Intégration de vidéos YouTube

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Celles-ci sont enregistrées sur https://www.youtube.com/ et lisibles directement depuis notre site Internet. Les vidéos sont intégrées en « mode de protection des données élargi », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transférée à YouTube lorsque vous ne lisez pas les vidéos. Les données mentionnées ci-après sont uniquement transférées lorsque vous lisez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert des données. Lors de votre visite du site Internet, YouTube est informé du fait que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. Les données suivantes sont transmises dans ce cadre : l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le décalage horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT), le contenu de la demande (page concrète), le statut d’accès/le code de statut HTTP, la quantité de données transférée à chaque fois, le site Internet d’où provient la demande, le navigateur, le système d’exploitation et son interface, la langue et la version du logiciel de navigation. Cette transmission a lieu que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur YouTube auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Internet liée aux besoins. Une telle analyse a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin d’afficher des publicités liées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet.

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils d’utilisateurs. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à YouTube.

De plus amples informations concernant le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement de vos données par YouTube sont disponibles dans la politique de protection des données. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits et possibilités de réglage concernant la protection de votre vie privée : https://policies.google.com/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Le fondement juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.

 

4.         Intégration de Google Maps

Nous utilisons sur le présent site Internet l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettre une utilisation pratique de la fonctionnalité de cartes. Lors de votre visite du site Internet, Google est informé du fait que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. Les informations suivantes sont par ailleurs transmises : l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le décalage horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT), le contenu de la demande (page concrète), le statut d’accès/le code de statut HTTP, la quantité de données transférée à chaque fois, le site Internet d’où provient la demande, le navigateur, le système d’exploitation et son interface, la langue et la version du logiciel de navigation. Cette transmission a lieu que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur Google auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Internet liée aux besoins. Une telle analyse a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin d’afficher des publicités liées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet.

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils d’utilisateurs. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à Google.

De plus amples informations concernant le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement par le plug-in du prestataire sont disponibles dans la politique de protection des données du prestataire. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits à ce sujet et les possibilités de réglage concernant la protection de votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et est soumis au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis,   https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Le fondement juridique pour le traitement est l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.

 

5.         Jeux-concours

De temps à autre, la possibilité vous est donnée de participer à des jeux-concours sur notre site Internet. Dans le cadre de ces jeux-concours, des données à caractère personnel (adresse e-mail, nom, adresse et, le cas échéant, d’autres données nécessaires au jeu-concours) peuvent également être collectées et enregistrées à des fins d’exécution du jeu-concours. Les données personnelles que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement pour l’exécution du jeu-concours (par exemple pour la détermination du vainqueur, la notification de gain et la remise du gain). Dans le cadre du jeu-concours, nous informerons spécifiquement le participant sur le traitement des données ayant lieu à l’occasion du jeu-concours en question. Les données des participants sont effacées à la fin de nos jeux-concours.

 

6.         Effacement

Les données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’a plus lieu d’être ou lorsque leur effacement est demandé. Un effacement des données a également lieu lorsque le délai de conservation prescrit par la norme indiquée expire, à moins qu’il n’existe une nécessité à la poursuite de l’enregistrement des données à des fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat ou à moins que vous y ayez consenti.

 

7.         Cookies

Des cookies sont utilisés afin de concevoir une utilisation attractive des pages Web et des préférences des visiteurs des pages Web. Ces cookies permettent notamment d’enregistrer vos informations pour la sélection d’une langue. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre disque dur afin de permettre une identification du navigateur en cas de nouvelle consultation du site Internet.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies sur votre disque dur en paramétrant votre navigateur de façon adéquate. Les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment. Le mode d’emploi du navigateur concerné vous indique comment effacer les cookies ou empêcher leur enregistrement. Si vous refusez les cookies, ceci peut perturber l’utilisation de notre offre Internet.

Le fondement juridique pour le traitement de cookies est l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD.

 

8.         Sécurité des données

À l’aide de mesures techniques et organisationnelles, nous protégeons notre site Internet et d’autres systèmes contre une perte, une destruction, un accès, une modification ou une diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En fonction du navigateur utilisé, la transmission des données a lieu avec un chiffrement SSL de 128 à 256 bits. Malgré des contrôles réguliers et une amélioration constante de nos mesures de sécurité, il est impossible de garantir une protection totale contre tous les dangers.

 

9.         Utilisation de Google Analytics à des fins d’analyse Web

Ce site Internet utilise Google Analytics, service d’analyse d’Internet de Google Inc. (www.google.fr). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur en vue de permettre d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est au préalable raccourcie par Google à l’intérieur des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement par Google à un serveur aux États-Unis, où elle sera abrégée. L’anonymisation IP est active sur ce site Internet. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation. Nous vous signalons cependant qu’une telle désactivation pourrait, le cas échéant, vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du présent site.

Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante :   https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

À la place d’un plug-in de navigateur, vous pouvez installer un cookie opt-out en cliquant sur le

LIEN

pour empêcher Google Analytics de collecter des données sur ce site Internet à l’avenir. Un cookie d’opt-out sera alors placé sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer à nouveau sur le lien. Vous trouverez les conditions d’utilisation et des informations concernant la protection des données à l’adresse   https://www.google.com/analytics/terms/ ou à l’adresse  https://policies.google.com/?hl=en.

 

10.        Conversion Google Adwords

Nous utilisons l’offre de Google Adwords afin de faire la promotion de nos offres attractives sur des sites Internet externes à l’aide de moyens publicitaires (Google Adwords). En nous basant sur les données obtenues lors des campagnes publicitaires, nous pouvons déterminer à quel point les différentes mesures publicitaires sont efficaces. Nous poursuivons ainsi notre intérêt de vous afficher de la publicité présentant un intérêt pour vous, de concevoir notre site Internet de façon plus intéressante et de calculer les coûts de publicité de façon équitable.

Ces moyens publicitaires sont fournis par Google via un « ad server ». Pour cela, nous utilisons les cookies ad server permettant de mesurer certains paramètres tels que l’affichage des annonces ou les clics des utilisateurs afin de déterminer le succès du site. Si vous accédez à notre site Internet via une annonce Google, Google AdWords place un cookie sur votre ordinateur. Ces cookies perdent en règle générale leur validité après 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. En plus de ce cookie sont en règle générale enregistrés en tant que valeurs d’analyse : l’identifiant de cookie unique, le nombre d’Ad Impressions par placement (fréquence), la dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) ainsi que les informations opt-out (marquage de l’utilisateur comme ne devant plus être abordé).

Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur visite certaines pages du site Internet d’un client Adwords et que le cookie enregistré sur son ordinateur n’a pas encore perdu sa validité, Google et le client peuvent identifier le fait que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers le présent site. Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Il est ainsi impossible pour les clients AdWords de suivre les cookies à travers les sites Internet. Nous ne collectons et ne traitons personnellement aucune donnée à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires citées. Google met uniquement à notre disposition des évaluations statistiques. Sur la base de ces évaluations, nous pouvons identifier quelles mesures publicitaires sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas les autres données issues de l’utilisation des moyens publicitaires et nous n’avons en particulier pas la possibilité d’identifier les utilisateurs à l’aide de ces informations.

Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données que Google collecte à l’aide de cet outil et vous informons par conséquent selon nos connaissances : En intégrant le suivi des conversions AdWords, Google reçoit l’information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet et cliqué sur l’une de nos annonces. Dans la mesure où vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit à Google ou si vous n’êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre votre adresse IP et l’enregistre.

Vous pouvez empêcher la participation au processus de suivi de différentes façons : a) en procédant au réglage correspondant de votre logiciel de navigation – le refus des cookies tiers aura notamment pour conséquence que vous ne recevrez plus d’annonces de prestataires tiers ; b) en désactivant les cookies pour le suivi des conversions en paramétrant votre navigateur de façon à bloquer les cookies du domaine «   www.googleadservices.com », https://www.google.de/settings/ads, ce réglage étant effacé si vous supprimez vos cookies ; c) en désactivant les annonces liées aux intérêts du fournisseur, faisant partie de la campagne d’auto-régulation « About Ads » via le lien  http://www.aboutads.info/choices, ce réglage étant effacé si vous supprimez vos cookies ; d) en la désactivant de façon durable dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome en suivant le lien  http://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Internet.

(6) Le fondement juridique pour le traitement de vos données est l’art. 6, par. 1, p. 1, lettre f du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par Google ici :   https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en et  https://services.google.com/sitestats/en.html. Vous pouvez également visiter le site Internet de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse  http://www.networkadvertising.org . Google est soumis au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis,   https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

11.        Utilisation de GOOGLE reCaptcha

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos pages web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie des données sur nos pages Web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse est lancée automatiquement lorsque le visiteur du site Internet accède au site Internet. Pour procéder à l’analyse, reCAPTCHA exploite différentes informations (par ex. l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transférées à Google. Les analyses reCAPTCHA sont effectuées intégralement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés du fait qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à la protection de ses offres en ligne contre un espionnage automatisé abusif et les spams. De plus amples informations concernant Google reCAPTCHA ainsi que la politique de protection des données de Google sont disponibles aux liens suivants :  https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=en et  https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

 

12.        Candidatures

Nous collectons et traitons également les données à caractère personnel des personnes postulant à des fins d’exécution de la procédure de candidature effectuée. Ce faisant, le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. Un tel traitement a toujours lieu lorsqu’une personne postulant nous transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne mis en place sur le site Internet. Si nous concluons un contrat de travail avec une personne postulant, les données transmises sont enregistrées à des fins d’exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est toutefois conclu entre nous et la personne postulant, les documents de candidature sont supprimés quatre mois après la notification de la décision de refus dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à un effacement. Une obligation de preuve dans une procédure d’après la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG) constitue un autre intérêt légitime en ce sens. Nous souhaitons évaluer toutes les personnes postulant selon leur qualification uniquement et éviter dans la mesure du possible toute information dans le cadre de la candidature ayant trait à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à une éventuelle appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques permettant d’identifier clairement une personne physique, aux données concernant la santé ou aux données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

 

13.        Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

 

13.1      Droit d’accès

Vous pouvez exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées par nos soins sur votre personne.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable du traitement d’accéder aux informations suivantes :

  • les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, une limitation du traitement par le responsable du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.

 

13.2      Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément de vos données vis-à-vis du responsable du traitement dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder immédiatement à la rectification.

 

13.3      Droit de limitation du traitement

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes :

  • lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou ;
  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, pendant la vérification du fait que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

13.4      Droit à l’effacement

Obligation d’effacement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous révoquez votre consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, lettre a ) ou à l’art. 9, par. 2, lettre a) du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD ;
  • les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 du RGPD.

 

Information de tiers

Si le responsable du traitement a divulgué des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé en tant que personne concernée l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, par. 2, lettres h) et i) ainsi que conformément à l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

13.5      Droit d’information

Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel concernées ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou cela nécessite un effort disproportionné. Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être informé de ces destinataires.

 

13.6      Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez d’autre part le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, lettre a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD et ;
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez de plus le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit s’entend sans préjudice des libertés et des droits d’autres personnes.

 

13.7      Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

 

13.8.     Droit à la révocation d’une déclaration de consentement relative au droit de la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative au droit de la protection des données. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas impactée par la révocation de consentement.

 

13.9      Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou ;
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, lettre a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

 

13.10    Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’art. 78 du RGPD.

 

Validité de cette déclaration

La présente déclaration de protection des données s’applique aux entreprises du groupe ABUS liées à :

ABUS August Bremicker Söhne KG 
Altenhofer Weg 25 
58300 Wetter 
Allemagne