Guide de la sécurité incendie Détecteurs de fumée obligatoires dans tous les Länder

Source: Forum Brandrauchprävention e.V. 

ENTRETIEN DES DÉTECTEURS DE FUMÉE : QUI EST RESPONSABLE ?

Le fait que les règlements de construction des Länder attribuent l'obligation d'entretien des détecteurs de fumée aux locataires dans neuf Länder n'a pas de signification juridique. En effet, la loi fédérale détermine la répartition des tâches entre le bailleur et le locataire. En cas d'entretien, c'est donc le droit du bail, régi par le Code civil, qui s'applique. Le bailleur est donc tenu de maintenir les détecteurs de fumée en état de fonctionnement - c'est-à-dire de les entretenir. Toutefois, le droit de location permet au locataire et au propriétaire de conclure un accord individuel concernant l'installation et l'entretien. Si le propriétaire utilise son propre logement, il doit équiper sa maison ou son appartement de détecteurs de fumée et les maintenir en état de fonctionnement.

QUI PAIE POUR LES DÉTECTEURS DE FUMÉE ?

Les règlements de construction ne précisent pas à qui incombe le coût de l'installation des détecteurs de fumée. Un propriétaire qui utilise son logement pour son propre usage en supporte également les coûts. Celui qui loue sa maison ou son appartement peut les répercuter sur le loyer au prorata des frais d'investissement. Les coûts d'entretien peuvent également être transférés au locataire en tant que frais d'exploitation - à condition que cela soit prévu dans le contrat.

DANS QUELS LOCAUX FAUT-IL INSTALLER DES DÉTECTEURS DE FUMÉE ?

Dans tous les Länder, les bailleurs et les propriétaires sont tenus d'installer des détecteurs de fumée dans les pièces suivantes :

• Chambre d'enfant
• Chambre à coucher
• Couloirs d'appartement servant de voies de secours et d'évacuation

Dans le Brandebourg et à Berlin, l'obligation s'applique également aux salles de travail et de séjour. En dehors des appartements et des maisons d'habitation, seul le Bade-Wurtemberg applique une autre réglementation : ici, les détecteurs de fumée doivent également être installés dans toutes les pièces dans lesquelles les personnes dorment conformément à leur destination.